(2) Au cours de la seconde moitié du mois d’avril 2024, certaines parties de l’Allemagne ont été touchées par un phénomène climatique défavorable, le gel, d’une ampleur sans précédent qui a gravement endommagé les vergers et les vignes et, partant, la production de certains fruits et vins.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2675 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2675
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2675)
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