(6) Certains éléments indiquent que des événements climatiques défavorables similaires surviennent dans toute l’Union dans un contexte général d’augmentation, pour l’agriculture, des risques liés au changement climatique. Cependant, l’intensité de ces événements en Bulgarie, en Allemagne, en Estonie, en Italie et en Roumanie a été exceptionnelle, touchant une superficie et une part importantes de la production.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2675 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2675
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2675)
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