Règlement d’exécution (UE) 2024/2675 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2675
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2675)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2675EUR-Lex →

(7) Les dommages importants causés par ces événements climatiques défavorables et la perte de revenus qui en résulte pour les producteurs agricoles concernés en Bulgarie, en Allemagne, en Estonie, en Italie et en Roumanie compromettent la viabilité économique de leurs exploitations agricoles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).