(8) Il convient donc d’adopter une mesure exceptionnelle pour contribuer à résoudre les problèmes spécifiques découlant de ces phénomènes climatiques défavorables en Bulgarie, en Allemagne, en Estonie, en Italie et en Roumanie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2675 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2675
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2675)
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