Règlement d’exécution (UE) 2024/2677 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2677
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2677
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2677)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2677EUR-Lex →

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe V est modifiée comme suit:

a) dans la partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.680 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.679:

|

«US

États-Unis

| US-2.680 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.9.2024» |

b) dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.680 est ajoutée après la description de la zone US-2.679:

| «États-Unis | US-2.680 |

State of Idaho

Lincoln 01

Lincoln County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 114.1910665°W 43.2283500°N)»

2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.680 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.679:

|

«US

États-Unis

| US-2.680 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2024 |

| GBM | P1 | | 27.9.2024» |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2677. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).