Règlement d’exécution (UE) 2024/2677 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2677
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2677
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2677)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2677EUR-Lex →

(6) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

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