(9) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2677 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2677
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2677
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2677)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.