(1) Le 29 novembre 2019, une autorisation de l’Union a été accordée, sous le numéro EU-0020460-0000, à la société Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «famille de produits Contec IPA» par le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission (ci-après l’«autorisation»). L’annexe II dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour la famille de produits biocides «famille de produits Contec IPA».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2679 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R2679)
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