(10) À l’exception des modifications administratives et de la modification mineure acceptées, toutes les autres informations figurant dans le RCP de la famille de produits biocides «famille de produits Contec IPA», tel qu’il est établi à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2076, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2679 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R2679)
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