Règlement d’exécution (UE) 2024/2679 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R2679)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2679EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en conséquence,

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