Règlement d’exécution (UE) 2024/2679 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R2679)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2679EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission établit les règles applicables aux différentes catégories de modifications de produits biocides demandées conformément à l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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