(3) Le 4 août 2021, Contec Europe a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») une notification de modifications administratives apportées à l’autorisation, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-QS069138-06. Les modifications notifiées concernent l’ajout d’un nom commercial dans les méta-RCP 1, d’un fabricant de la substance active et d’un fabricant des produits biocides, ainsi que la suppression des informations relatives au matériau porteur figurant à la section 6 des méta-RCP 2.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2679 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R2679)
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