Règlement d’exécution (UE) 2024/2679 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R2679)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2679EUR-Lex →

(4) Le 28 février 2022, Contec Europe a présenté à l’Agence une demande de modification mineure de l’autorisation, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013. La demande a été inscrite au registre sous le numéro BC-LM074066-29 et concerne une extension de la gamme des tailles d’emballage pour les produits figurant dans les méta-RCP 1.

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