Article considérant 5

(5) Le 19 octobre 2021, l’Agence a soumis à la Commission un avis sur les modifications administratives de l’autorisation notifiées, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, ainsi qu’un RCP révisé. Cet avis conclut que les modifications proposées, relatives à l’ajout d’un nom commercial dans les méta-RCP 1, d’un fabricant de la substance active et d’un fabricant des produits biocides, sont des modifications administratives au sens de l’article 3, paragraphe 1, point aa), du règlement (UE) no 528/2012, telles que prévues au titre 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.