Article considérant 7

(7) Le 9 octobre 2023, l’Agence a soumis à la Commission son avis sur la demande de modification mineure de l’autorisation, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, ainsi qu’un RCP révisé et un rapport d’évaluation révisé. Cet avis conclut que la modification proposée est une modification mineure au sens de l’article 3, paragraphe 1, point ab), du règlement (UE) no 528/2012, telle que prévue au titre 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre de la modification, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.