Règlement d’exécution (UE) 2024/2679 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2679
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R2679)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2679EUR-Lex →

(8) Le 10 novembre 2023, l’Agence a transmis à la Commission le RCP révisé pour la famille de produits biocides «famille de produits Contec IPA» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant les modifications administratives et la modification mineure demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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