Article considérant 9

(9) La Commission souscrit aux avis de l’Agence à l’exception de l’évaluation de la notification relative à la modification administrative qui consiste en la suppression des informations sur le matériau porteur figurant à la section 6 des méta-RCP 2. La Commission estime que la liste des modifications administratives figurant au titre 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 n’est pas exhaustive et que la modification notifiée relève de la définition d’une modification administrative énoncée à l’article 3, paragraphe 1, point aa), du règlement (UE) no 528/2012. Au vu de la pratique dans les États membres, la Commission considère toutefois que la description de la nature du matériau porteur devrait être maintenue à la section 6 des méta-RCP 2, tandis que les informations sur le poids et la teneur en substance active dudit matériau devraient être supprimées. Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime qu’il convient de modifier l’autorisation afin d’y apporter les modifications administratives et la modification mineure demandées par Contec Europe et acceptées par la Commission.