Règlement d’exécution (UE) 2024/2682 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2682
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2682
Versionacte d'origine du 16/10/2024 (CELEX 32024R2682)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2682EUR-Lex →

(8) Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des spécifications applicables au nouvel aliment sont conformes aux conditions prévues à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

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