(3) Le 6 décembre 2019, la Commission a reçu de FrieslandCampina Nederland B.V. une demande d’évaluation par l’Autorité de l’innocuité et de l’adéquation de deux produits, une préparation pour nourrissons et une préparation de suite à base d’un hydrolysat de protéines spécifique dont la composition ne satisfaisait pas aux exigences énoncées au point 2.3 de l’annexe I et au point 2.3 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2016/127.
Règlement délégué (UE) 2024/2684 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2684
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2684
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R2684)
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