Règlement délégué (UE) 2024/2684 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2684
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2684
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R2684)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/2684EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier les annexes I, II et III du règlement délégué (UE) 2016/127 en conséquence.

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