Règlement délégué (UE) 2024/2684 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2684
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2684
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R2684)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/2684EUR-Lex →

(7) Le règlement délégué (UE) 2016/127 est applicable aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines depuis le 22 février 2022. Afin que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite fabriquées à partir d’une protéine hydrolysée conformément aux exigences énoncées dans le présent règlement puissent être mises sur le marché sans retard inutile, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence,

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