Version d'origine : acte du 17/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2690)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/2690EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2018/151 de la Commission est abrogé.
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2018/151 de la Commission du 30 janvier 2018 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil précisant les éléments à prendre en considération par les fournisseurs de service numérique pour gérer les risques qui menacent la sécurité des réseaux et des systèmes d’information ainsi que les paramètres permettant de déterminer si un incident a un impact significatif (JO L 26 du 31.1.2018, p. 48, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/151/oj).
Aller plus loin
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