Règlement d’exécution (UE) 2024/2690 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
IntituléExigences techniques et méthodologiques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2690)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2690EUR-Lex →

1. Pour les entités concernées, les exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques de cybersécurité visées à l’article 21, paragraphe 2, points a) à j), de la directive (UE) 2022/2555 sont énoncées à l’annexe du présent règlement.

2. Lorsqu’elles mettent en œuvre et appliquent les exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques de cybersécurité énoncées à l’annexe du présent règlement, les entités concernées assurent un niveau de sécurité des réseaux et des systèmes d’information adapté aux risques présents. À cette fin, lorsqu’elles se conforment aux exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité énoncées à l’annexe du présent règlement, elles tiennent dûment compte de leur degré d’exposition aux risques, de leur taille et de la probabilité de survenance d’incidents, ainsi que de leur gravité, y compris de leur impact sociétal et économique.

Lorsque l’annexe du présent règlement prévoit qu’une exigence technique ou méthodologique liée à une mesure de gestion des risques de cybersécurité est appliquée «s’il est besoin», «s’il y a lieu» ou «dans la mesure du possible», et lorsqu’une entité concernée estime qu’il n’est pas besoin, qu’il n’y a pas lieu, ou qu’il est impossible pour elle d’appliquer certaines de ces exigences techniques et méthodologiques, elle documente de manière compréhensible son argumentation en ce sens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).