Version d'origine : acte du 17/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
IntituléIncidents importants concernant les registres de noms de domaine de premier niveau
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2690)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2690EUR-Lex →
En ce qui concerne les registres de noms de domaine de premier niveau, un incident est considéré comme important au sens de l’article 3, paragraphe 1, point g), lorsqu’il remplit un ou plusieurs des critères suivants:
a) un service de résolution de noms de domaine faisant autorité est totalement indisponible;
b) pendant une période de plus d’une heure, un service de résolution de noms de domaine faisant autorité a un temps de réponse moyen aux demandes DNS supérieur à 10 secondes;
c) l’intégrité, la confidentialité ou l’authenticité des données stockées, transmises ou traitées liées au fonctionnement technique du domaine de premier niveau est compromise.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.