(10) Aux fins des exigences techniques et méthodologiques énoncées à l’annexe du présent règlement, le terme «utilisateur» devrait englober toutes les personnes physiques et morales qui ont accès au réseau et aux systèmes d’information de l’entité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2690 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
Versionacte d'origine du 17/10/2024 (CELEX 32024R2690)
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