(13) Lorsque les entités concernées procèdent à une analyse de l’impact sur l’activité, elles sont encouragées à réaliser une analyse complète établissant, le cas échéant, les temps d’arrêt maximaux tolérables, les objectifs de délai de rétablissement, les objectifs de points de rétablissement et les objectifs de fourniture de services.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2690 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
Versionacte d'origine du 17/10/2024 (CELEX 32024R2690)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.