(39) Un accès non autorisé effectif et suspecté d’être malveillant aux réseaux et systèmes d’information d’une entité concernée devrait être considéré comme un incident important lorsque cet accès est susceptible de causer une perturbation opérationnelle grave. Par exemple, lorsqu’un acteur de cybermenace se pré-positionne dans le réseau et les systèmes d’information d’une entité concernée en vue de perturber les services à l’avenir, l’incident devrait être considéré comme important.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2690 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
Versionacte d'origine du 17/10/2024 (CELEX 32024R2690)
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