Règlement d’exécution (UE) 2024/2690 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
Versionacte d'origine du 17/10/2024 (CELEX 32024R2690)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2024/2690EUR-Lex →

(43) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 39 de la directive (UE) 2022/2555,

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