Règlement d’exécution (UE) 2024/2690 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2690
Versionacte d'origine du 17/10/2024 (CELEX 32024R2690)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2690EUR-Lex →

(6) Certaines exigences techniques et méthodologiques énoncées à l’annexe du présent règlement devraient être appliquées par les entités concernées s’il est besoin, s’il y a lieu ou dans la mesure du possible. Lorsqu’une entité concernée estime qu’il n’est pas besoin, qu’il n’y a pas lieu, ou qu’il est impossible pour elle d’appliquer certaines de ces exigences techniques et méthodologiques prévues à l’annexe du présent règlement, elle documente de manière compréhensible son argumentation en ce sens. Lorsqu’elles exercent une supervision, les autorités nationales compétentes peuvent tenir compte du temps nécessaire aux entités concernées pour mettre en œuvre les exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).