Règlement d’exécution (UE) 2024/2692 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2692
Versionacte d'origine du 17/10/2024 (CELEX 32024R2692)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2692EUR-Lex →

(5) Deuxièmement, en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO), la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Autriche et la Suède ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 3. Les foyers en Allemagne ont été notifiés dans la zone qui a toujours le statut «indemne de maladie» en ce qui concerne cette maladie. En outre, l’Autriche a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la FCO de sérotype 4. L’Italie et l’Espagne ont également notifié à la Commission l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 8, l’Italie dans la région de la Vallée d’Aoste et l’Espagne dans la communauté autonome de Catalogne, près de la province de Huesca dans la communauté autonome d’Aragon, et dans la communauté autonome des îles Baléares. Comme l’ensemble du territoire de la Tchéquie, du Luxembourg, du Danemark et de l’Allemagne (à l’exception des Bundesländer Bremen, Hessen, Niedersachsen, Nordrhein-Westfalen et Rheinland-Pfalz), l’ensemble du territoire de l’Autriche et de la Suède, la région de la Vallée d’Aoste en Italie, la communauté autonome des îles Baléares et la communauté autonome d’Aragon en Espagne ont le statut «indemne de maladie» et figurent sur la liste établie dans la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, il y a lieu de retirer le statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» à l’ensemble du territoire du Danemark, du Luxembourg, de l’Allemagne conformément à la description précédente, de l’Autriche et de la Suède, à plusieurs régions de Tchéquie, à la région de la Vallée d’Aoste en Italie, ainsi qu’à la communauté autonome des îles Baléares et à la province de Huesca dans la communauté autonome d’Aragon en Espagne. Il convient dès lors de modifier en conséquence les inscriptions relatives à la Tchéquie, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Espagne, à l’Italie, au Luxembourg, à l’Autriche et à la Suède dans cette liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).