Règlement d’exécution (UE) 2024/2692 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2692
Versionacte d'origine du 17/10/2024 (CELEX 32024R2692)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2692EUR-Lex →

(6) En outre, l’Espagne a informé la Commission qu’elle avait étendu le champ d’application territorial du programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la FCO déjà approuvé pour les zones inscrites dans la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ajoutant la communauté autonome des îles Baléares et une zone comprenant la province de Huesca dans la communauté autonome d’Aragon. Il convient donc d’ajouter ces zones dans l’inscription relative à l’Espagne figurant dans la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 et d’approuver la proposition de modification du programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la FCO.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).