(6) En outre, l’Espagne a informé la Commission qu’elle avait étendu le champ d’application territorial du programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la FCO déjà approuvé pour les zones inscrites dans la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ajoutant la communauté autonome des îles Baléares et une zone comprenant la province de Huesca dans la communauté autonome d’Aragon. Il convient donc d’ajouter ces zones dans l’inscription relative à l’Espagne figurant dans la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 et d’approuver la proposition de modification du programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la FCO.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2692 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2692
Versionacte d'origine du 17/10/2024 (CELEX 32024R2692)
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