L’annexe III du règlement (UE) 2023/1529 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous le titre «A. Personnes physiques»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription
| «13. | Behnam SHAHRIYARI |
بهنام شهریاری
(orthographe farsi)
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Fonction(s): officier de l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Date de naissance: 1968
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Numéro de passeport: D10007350; K47248790
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Behnam Shahriyari est un officier de premier plan de l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), impliqué dans les aspects logistiques du transfert d’armes, y compris des roquettes et des missiles, à des groupes armés proches de l’Iran en Syrie, au Liban, en Iraq et dans les territoires palestiniens occupés.
Behnam Shahriyari participe donc au transfert de missiles à des groupes armés et des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge.
| 14.10.2024
| 14. | Ali SHADMANI |
علی شادمانی
(orthographe farsi)
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Fonction(s): coordinateur adjoint de Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)
Lieu de naissance: Hamedan, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Entités associées: Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)
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Ali Shadmani est le coordinateur adjoint de Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG), lié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et inscrit sur la liste de l’UE. Il est donc associé à une entité inscrite sur la liste de l’UE.
Le KCHG est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant des décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et l’IRGC, qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques, tels que ceux du golfe Persique et du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargé de la planification et de la coordination des opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est inscrite sur la liste de l’UE, le KCHG est au cœur des forces militaires iraniennes et participe au développement du programme iranien d’UAV.
En tant que coordinateur adjoint du KCHG, Ali Shadmani a activement fait la promotion des capacités de défense de l’Iran, y compris des drones et des missiles, à de nombreuses occasions, y compris en Russie, au cours des dernières années.
Par conséquent, Ali Shadmani est associé à une entité inscrite sur la liste de l’Union et participe au programme iranien d’UAV et de missiles ainsi qu’au transfert d’UAV vers la Russie en soutien à la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.
| 14.10.2024
| 15. | Ali JAFARABADI |
علی جعفرآبادی
(orthographe farsi)
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Fonction(s): commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) de la division Espace de la force aérospatiale
Date de naissance: 1975
Lieu de naissance: Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
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Ali Jafarabadi est le commandant de la division Espace de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
La division Espace de la force aérospatiale de l’IRGC exerce un contrôle opérationnel sur plusieurs systèmes de missiles iraniens et participe à l’élaboration et au lancement futur de lanceurs spatiaux, qui sont essentiels au développement de systèmes de missiles balistiques de longue portée, que l’Iran continue de mener.
Par conséquent, Ali Jafarabadi participe au développement du programme iranien de missiles.
| 14.10.2024
| 16. | Mehdi GOGERDCHIAN |
مهدی گوگردچیان
(orthographe farsi)
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Fonction(s): directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA)
Date de naissance: 14.8.1975
Lieu de naissance: Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Numéro de passeport: 1286966558 (Iran)
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Mehdi Gogerdchian est le directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries (HESA), inscrite sur la liste de l’UE. La société est contrôlée par l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l’UE, filiale du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE, qui est responsable de la planification et de la gestion de l’industrie aéronautique militaire iranienne.
L’HESA est spécialisée dans le développement et la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV), en particulier les drones Shahed, qui sont utilisés par la Russie dans la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine.
Par conséquent, Mehdi Gogerdchian participe au programme iranien d’UAV.
| 14.10.2024
| 17. | Seyed Hamzeh GHALANDARI |
سید حمزه قلندری
(orthographe farsi)
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Fonction(s): vice-ministre iranien de la défense
Date de naissance: 16.7.1984
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Numéro de passeport: D10009455 (Iran)
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Seyed Hamzeh Ghalandari est le vice-ministre iranien de la défense, s’occupant avant tout des affaires internationales au sein du ministère.
Le ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et des missiles balistiques.
Compte tenu de ses fonctions de haut niveau en tant que vice-ministre de la défense, Seyed Hamzeh Ghalandari participe au développement des programmes iraniens d’UAV et de missiles.
| 14.10.2024
| 18. | Reza Khosravi MOGHADDAM |
رضا خسروي مقدم
(orthographe farsi)
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Fonction(s): attaché militaire iranien en Russie
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
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Reza Khosravi Moghaddam est l’attaché militaire de l’ambassade iranienne en Russie, et il représente et promeut l’industrie de la défense de son pays. Il est responsable des relations bilatérales dans ce domaine.
Dans l’exercice de ses fonctions, M. Moghaddam est un élément avancé du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union. Le MODAFL est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris du développement et de la production des armes de guerre, telles que les véhicules aériens sans pilote (UAV) et les missiles balistiques.
Dans le cadre de ses fonctions, M. Moghaddam promeut activement l’industrie iranienne de la défense, et en particulier le commerce des armes entre l’Iran et la Russie, en promouvant ainsi les programmes iraniens d’UAV et de missiles.
L’Iran fournit à la Russie des UAV et des missiles balistiques, que la Russie déploie contre l’Ukraine.
Par conséquent, Reza Khosravi Moghaddam participe au programme iranien d’UAV et de missiles.
| 14.10.2024
| 19. | Seid Mir Ahmad NOOSHIN |
سید میراحمد نوشین
(orthographe farsi)
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Fonction(s): directeur de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO)
Date de naissance: 11.1.1966
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Numéro de passeport: G9311208
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Seid Mir Ahmad Nooshin est le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’Union. L’AIO est une organisation qui dépend du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, et qui joue un rôle essentiel dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles balistiques. L’AIO supervise la production de missiles par l’Iran, y compris par les entités Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) et Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) inscrites sur la liste de l’UE.
Par conséquent, Seid Mir Ahmad Nooshin participe au programme de missiles iranien.
| 14.10.2024»
2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous le titre «B. Personnes morales, entités et organismes»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription
| «10. | Saha Airlines |
هواپیمایی ساها
(orthographe farsi)
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Adresse: Ayat Saeedi St., 65 mètres du Fatah, Téhéran, Iran
Type d’entité: entité publique
Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
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Saha Airlines est une compagnie aérienne d’État iranienne, entièrement détenue par l’armée de l’air de la République islamique d’Iran. Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, Saha Airlines est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine.
| 14.10.2024
| 11. | Mahan Air |
ماهان ایر
(orthographe farsi)
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Adresse: No 21 Mahan Air Tower — rue Azadegan, Karaj Highway, Téhéran, Iran
Boîte postale no 1481655761
Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
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Mahan Air est une compagnie aérienne iranienne privée établie à Téhéran.
Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, Mahan Air est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine.
| 14.10.2024
| 12. |
Iran Air
(autrement connue sous les noms de Airline of the Islamic Republic of Iran; Homa; Iran Air Cargo; Iran Air Ground Services; Iran Air Catering)
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ایران ایر
(orthographe farsi)
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Adresse: Central Offices, Airport Boulevard, Téhéran, Iran
Type d’entité: entité publique
Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
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Iran Air est une compagnie aérienne d’État iranienne contrôlée par le ministère iranien des infrastructures, et est donc subordonnée à la direction militaire et politique du pays.
Elle a été utilisée à plusieurs reprises pour transférer vers la Russie des véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne ainsi que des technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Iran Air est donc impliquée dans le transfert des UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.
| 14.10.2024
| 13. |
Basamad Electronic Pouya Engineering Co.
(autrement connue sous le nom de Dynamic Electronic Frequency Engineering Limited Liability Company)
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بسامد الکترونیک پویا
(orthographe farsi)
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Adresse: No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori St., Téhéran 144593491, Iran
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Numéro d’enregistrement: 466887
Numéro d’identification national: 14004684489
Personnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG)
Entités associées: Kavan Electronics Behrad LLC
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Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est une société iranienne de marchés publics. Elle fait partie d’un réseau de marchés publics supervisé par Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui est le PDG et le principal actionnaire de Basamad Electronic Pouya Engineering Co.
Hossein Hatefi Ardakani est un homme d’affaires iranien qui est impliqué, par l’intermédiaire du réseau de marchés publics qu’il supervise, dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE, qui sont ensuite fournis à la Russie pour soutenir la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.
Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est donc associée à une personne physique impliquée dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle- contre l’Ukraine.
| 14.10.2024
| 14. |
Iran Alumina Company (IAC)
(également connue sous les noms de I.A.C.; Iran Alumina Co.)
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آلومینای ایران شرکت
(orthographe farsi)
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Adresse 1: 100, Somayyeh St., Téhéran, Iran (siège social)
Adresse 2: Kilometer 7 turnpike Sankhast, Jajarm, Khorasan du Nord, Iran (usine)
Principal établissement: province du Khorasan (Iran)
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Iran Alumina Company (IAC) est le seul producteur iranien d’oxyde d’aluminium (Al2O3), ou poudre d’alumine, qui est utilisé dans la fabrication de propulseurs à carburants solides servant au lancement de fusées et de missiles. L’installation opère pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour produire du combustible pour missiles à partir de poudre métallique. IAC est une filiale de la société holding d’État de mines et de métaux Iranian Mines and Mining Industries Development and Renovation Organisation (IMIDRO), qui est contrôlée par le ministère iranien des industries et des mines.
Par conséquent, Iran Alumina Company (IAC) participe au programme de missiles iranien.
| 14.10.2024
| 15. |
Shahid Haj Ali Movahed Research Center
(également connue sous les noms de Shahid Movahed Industry; Shahid Mohaved Industries; SHIG Département 7500)
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مرکز تحقیقات شهید حاج علی
موحد
(orthographe farsi)
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Adresse: c/o SHIG, Damavand Tehran Highway, PO Box 16595-159, Téhéran, Iran
Principal établissement: province de Téhéran (Iran)
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Shahid Haj Ali Movahed Research Center est une filiale de Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), inscrit sur la liste de l’UE, un groupe industriel placé sous le contrôle de Aerospace Industries Organisation (AIO), contrôlée par l’État et inscrite sur la liste de l’Union, qui soutient le programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide.
Le Shahid Haj Ali Movahed Research Center est impliqué dans la recherche, les essais et la fabrication de missiles iraniens. Il participe directement au développement de missiles, y compris dans le cadre de la coopération entre l’Iran et la RPDC, de laquelle il a reçu un soutien spécialisé pour le développement de missiles à longue portée.
Par conséquent, Shahid Haj Ali Movahed Research Center participe au programme de missiles iranien.
| 14.10.2024
| 16. |
Teyf Tadbir Engineering Company
(également connue sous les noms de Teyf Tadbir Arya Engineering Company; Teif Tadbir Arya; Teyf Tadbir Aria)
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شرکت مهندسی تیف تدبیر
(orthographe farsi)
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Adresse: Unit 10, No. 1, End of Bahar, Kardan Street, Patrice Street, Téhéran 144596443, Iran
Numéro d’enregistrement: 427320 (Iran)
Personnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG)
Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)
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Teyf Tadbir Engineering Company est une société iranienne de marchés publics. Son PDG est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, un homme d’affaires iranien qui supervise un réseau transnational de marchés publics pour des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Celui-ci opère par l’intermédiaire de ses sociétés établies à Téhéran, dont Teyf Tadbir Engineering Company, et par l’intermédiaire de Kavan Electronics LLC, inscrite sur la liste de l’Union.
Par l’intermédiaire de son réseau de marchés publics, Hossein Hatefi Ardakani est impliqué dans la fourniture d’articles d’UAV à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’Union. Ces articles sont utilisés dans la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, que l’Iran fournit à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.
Teyf Tadbir Engineering Company est donc associée à des personnes physiques et morales et à des entités impliquées dans le programme iranien d’UAV ainsi que dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.
| 14.10.2024»