Règlement d’exécution (UE) 2024/2697 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2697)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2697EUR-Lex →

(2) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a déclaré que si l’Iran transférait à la Russie des missiles balistiques et des technologies connexes en vue d’une utilisation contre l’Ukraine après avoir fourni au régime russe des aéronefs sans pilote (UAV), qui sont utilisés dans le cadre d’attaques incessantes contre la population civile en Ukraine, l’Union serait prête à réagir rapidement et en coordination avec ses partenaires internationaux, y compris par de nouvelles mesures restrictives significatives à l’encontre de l’Iran. Par ailleurs, le Conseil européen a déclaré qu’il fallait limiter dans toute la mesure du possible l’accès de la Russie aux biens et technologies sensibles présentant un intérêt pour le champ de bataille, y compris en ciblant des entités dans les pays tiers qui rendent possible le contournement des sanctions. Le Conseil européen a invité le haut représentant et la Commission à préparer de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie, de la Corée du Nord et de l’Iran.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).