(3) Le 13 septembre 2024, dans la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union, l’Union a condamné fermement le transfert récent de missiles balistiques de fabrication iranienne à la Russie. Le haut représentant a déclaré que ce transfert représentait comme une menace directe pour la sécurité européenne et constituait une escalade substantielle par rapport à la fourniture d’UAV et de munitions iraniens, que la Russie a utilisés dans sa guerre d’agression illégale contre l’Ukraine. Le haut représentant a après déclaré que l’Union européenne réagirait rapidement et en coordination avec ses partenaires internationaux, y compris par de nouvelles mesures restrictives importantes à l’encontre de l’Iran, notamment la désignation de personnes et d’entités participant aux programmes iraniens de missiles balistiques et de drones, et, qu’à cet égard, elle envisageait également des mesures restrictives dans le secteur de l’aviation iranien.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2697 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2697)
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