(5) Le programme de missiles iranien, qui s’appuie sur des entreprises publiques et privées et bénéficie de capacités de recherche nationales, est géré par le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées de l’Iran ainsi que par le Corps des gardiens de la révolution islamique, deux organismes faisant l’objet de sanctions de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2697 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2697)
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