(6) Le transfert des UAV et des missiles produits par l’Iran, ainsi que des technologies connexes et de leurs composants, au profit de la Russie et de groupes armés non étatiques au Moyen-Orient et au-delà est un sujet de préoccupation majeur. L’Iran a transféré à la Russie des UAV et des missiles produits par l’Iran, ainsi que des technologies connexes et leurs composants, y compris en ayant recours à des compagnies aériennes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2697 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2697)
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