(8) Eu égard à la gravité de la situation, il convient d’ajouter sept personnes et sept entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2023/1529.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2697 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2697)
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