Règlement d’exécution (UE) 2024/2697 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2697
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2697)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2697EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1529 en conséquence,

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