Version d'origine : acte du 18/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2699
IntituléÉchange d’informations sur les questions scientifiques et techniques horizontales liées à l’évaluation clinique commune et à la consultation scientifique commune
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2699
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2699)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2699EUR-Lex →
1. Le groupe de coordination et ses sous-groupes assurent un échange approprié d’informations avec l’Agence européenne des médicaments sur les questions horizontales de nature scientifique ou technique liées à l’évaluation clinique commune et à la consultation scientifique commune. Ces échanges ont lieu par l’intermédiaire du secrétariat de l’ETS et ne portent pas sur l’évaluation de technologies de la santé particulières.
2. Le groupe de coordination peut associer le réseau de parties prenantes créé en application de l’article 29 du règlement (UE) 2021/2282 (le «réseau de parties prenantes de l’ETS») à l’échange d’informations visé au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.