Règlement d’exécution (UE) 2024/2699 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2699
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2699
Versionacte d'origine du 18/10/2024 (CELEX 32024R2699)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2699EUR-Lex →

(5) Afin d’assurer l’élaboration des rapports sur les technologies de la santé émergentes visés à l’article 22 du règlement (UE) 2021/2282, l’élaboration du programme de travail annuel du groupe de coordination, son adoption et l’adoption de ses modifications et de permettre au groupe de coordination de formuler la recommandation visée à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/2282, le secrétariat de l’ETS devrait partager les informations fournies par l’Agence européenne des médicaments concernant la planification et la prévision des évaluations cliniques communes et des consultations scientifiques communes, ainsi que les informations sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro visés à l’article 7, paragraphe 1, points c) et d), du règlement (UE) 2021/2282, selon le cas, avec le groupe de coordination et/ou ses sous-groupes concernés établis par le groupe de coordination le 28 novembre 2022 en application de l’article 3, paragraphe 7, point k), du règlement (UE) 2021/2282, à savoir le sous-groupe pour l’identification des technologies de la santé émergentes (ci-après le «sous-groupe TSE») ou le sous-groupe pour les évaluations cliniques communes (ci-après le «sous-groupe ECC»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2699. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).