Article considérant 7

(7) Le règlement (UE) 2021/2282 prévoit d’associer des patients, des experts cliniques et d’autres experts compétents (ci-après les «experts individuels») ayant une expertise dans le domaine thérapeutique concerné aux évaluations cliniques communes et aux consultations scientifiques communes. De même, des patients individuels et des professionnels de la santé disposant d’une expertise dans le domaine thérapeutique concerné sont sollicités par l’Agence européenne des médicaments dans le cadre de l’évaluation des médicaments. Des évaluations cliniques communes et des consultations scientifiques communes sont effectuées au titre du règlement (UE) 2021/2282 sur les technologies de la santé qui font l’objet de la procédure centralisée prévue par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, de la procédure de consultation dans le cadre de l’évaluation clinique prévue à l’article 54 du règlement (UE) 2017/745 et de la procédure de consultation dans le cadre de l’évaluation des performances prévue à l’article 48, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil. En vertu du règlement (UE) 2021/2282, les évaluations cliniques communes doivent être effectuées parallèlement à la procédure centralisée et en étroite coopération avec l’Agence européenne des médicaments, et les consultations scientifiques communes peuvent être menées parallèlement à l’élaboration d’avis scientifiques prévue à l’article 57, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 726/2004 et à la consultation d’un groupe d’experts prévue à l’article 61, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/745 et en étroite coopération avec l’Agence européenne des médicaments. Par conséquent, le secrétariat de l’ETS et l’Agence européenne des médicaments devraient coopérer afin d’identifier les experts individuels à associer aux différentes procédures.