Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été mis sur le marché dans l’Union avant le 12 mai 2025, à l’exception des poires, des pêches, des framboises (rouges ou jaunes), des poivrons doux/piments doux, des choux de Chine/petsaï et des laitues.
Règlement (UE) 2024/2711 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (UE) 2024/2711
RattachementRèglement (UE) 2024/2711
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2711)
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