(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de la substance active «thiaclopride» ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a réexaminé ces LMR conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005 et a recommandé des LMR qu’elle a jugées sûres pour les consommateurs. Par son règlement (UE) 2015/1200, la Commission a inscrit ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2024/2711 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2711
RattachementRèglement (UE) 2024/2711
Versionacte d'origine du 22/10/2024 (CELEX 32024R2711)
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