Article considérant 3

(3) Toutes les autorisations existantes applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant du thiaclopride ont été révoquées. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR existantes pour cette substance active établies à l’annexe II dudit règlement. Compte tenu des nouvelles valeurs toxicologiques de référence, en particulier une dose aiguë de référence mois élevée, telles que proposées dans les conclusions de l’examen par les pairs, la Commission a demandé à l’Autorité, en vertu de l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, d’émettre un avis contenant une évaluation du risque alimentaire (aigu) à court terme que posent les LMR fondées sur des utilisations en dehors de l’UE, à savoir celles fondées sur des demandes de tolérance à l’importation et celles fondées sur les limites maximales de résidus fixées par le Codex (ci-après les «CXL») en 2007.