Règlement (UE) 2024/2711 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2711
RattachementRèglement (UE) 2024/2711
Versionacte d'origine du 22/10/2024 (CELEX 32024R2711)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/2711EUR-Lex →

(4) Dans son avis, l’Autorité a relevé un risque pour les consommateurs lié aux CXL pour les pêches et les poivrons doux/piments doux. Il convient donc d’abaisser les LMR applicables à ces produits aux limites de détermination spécifiques (ci-après les «LD»). Pour les LMR applicables aux papayes et au thé, qui ont été établies sur la base de tolérances à l’importation, et pour les LMR applicables aux coings, nèfles, nèfles du Japon, abricots, cerises (cerises douces), prunes, fraises, «fruits de ronces», «autres baies et petits fruits», kiwis, pommes de terre, tomates, aubergines, «cucurbitacées à peau comestible», melons, pastèques, graines de colza (navette sauvage, navette), graines de moutarde, riz, froment (blé), «produits d’origine animale (porcins, bovins, ovins, chevaux et autres animaux d’élevage) à base de tissus (muscles, foie, reins et abats comestibles)», volailles (muscles, foie et abats comestibles), lait et œufs, qui sont fondées sur les CXL, l’Autorité n’a pas mis en lumière de risque aigu pour les consommateurs, mais a conclu qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques était nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).