(5) L’évaluation des risques réalisée par l’Autorité était fondée sur les valeurs toxicologiques de référence existantes. Ces valeurs toxicologiques de référence ne reflètent pas nécessairement les effets endocriniens car elles n’ont pas été évaluées à l’aune des nouveaux critères de l’UE établis en 2018 (8). En outre, les effets endocriniens se produisent fréquemment à de faibles doses déjà, et il n’existe souvent pas de seuil sûr pour les substances perturbant le système endocrinien. Il subsiste donc des motifs raisonnables de craindre que les LMR fondées sur des utilisations en dehors de l’UE aient des effets potentiellement nocifs sur la santé humaine et ne soient pas compatibles avec le niveau élevé de protection des consommateurs dans l’Union. C’est pourquoi la Commission a demandé à l’Autorité de procéder à une évaluation supplémentaire du thiaclopride en tenant compte des critères les plus récents pour les perturbateurs endocriniens.
Règlement (UE) 2024/2711 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2711
RattachementRèglement (UE) 2024/2711
Versionacte d'origine du 22/10/2024 (CELEX 32024R2711)
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