(6) Dans l’attente des conclusions de cette évaluation des risques supplémentaire par l’Autorité, et compte tenu des informations pertinentes disponibles en ce qui concerne les effets potentiellement nocifs sur la santé humaine, il convient d’abaisser provisoirement les LMR fondées sur des utilisations en dehors de l’UE. Ces LMR seront réexaminées une fois que l’Autorité aura terminé son évaluation.
Règlement (UE) 2024/2711 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2711
RattachementRèglement (UE) 2024/2711
Versionacte d'origine du 22/10/2024 (CELEX 32024R2711)
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