Règlement (UE) 2024/2711 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2711
RattachementRèglement (UE) 2024/2711
Versionacte d'origine du 22/10/2024 (CELEX 32024R2711)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/2711EUR-Lex →

(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de thiaclopride sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit, qui peuvent être atteintes au moyen d’analyses dans le cas de tous les produits.

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