Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2717 de la Commission du 24 octobre 2024 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2717
Adopté le24 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024R2717
Considérants (4)
(1)
(1) La version en langue allemande de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 contient des erreurs dans la partie II, section II, chapitre 6, tableau, désignation des marchandises correspondant aux codes NC 0601, 060110 et 060120.
(2)
(2) La version en langue finnoise de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 contient des erreurs dans la partie II, section VI, chapitre 29, point 5, d), et chapitre 38, tableau, désignation des marchandises correspondant aux codes NC 38249961 et 38271100.
(3)
(3) Il convient de rectifier en conséquence les versions en langues allemande et finnoise du règlement (CEE) no 2658/87. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.