Règlement d’exécution (UE) 2024/2717 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2717
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2717)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2717EUR-Lex →

(1) La version en langue allemande de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 contient des erreurs dans la partie II, section II, chapitre 6, tableau, désignation des marchandises correspondant aux codes NC 0601, 060110 et 060120.

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